Conditions générales d’utilisation du site

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Article 2. Mentions légales

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Sitom Sud Gard – Communication
67 avenue Jean Jaurès – 30900 Nîmes
Tél : 04 66 04 71 50

Directeur de la publication :
Hervé GIELY – Président du Sitom Sud Gard

Webmaster – conception, développement & gestion éditorial :
L’équipe des ambassadeurs du tri au Sitom Sud Gard

Hébergement du site :
One and One – www.1and1.fr

Crédits photos & vidéos :
© Sitom Sud  Gard
© CITEO – www.citeo.com
© Perlimpinpin designer – www.perlimpinpindesigners.fr
© Adème – www.ademe.fr
© USDA – www.flickr.com
© Marta Bernard Boillos – Photographe

Crédits illustrations :
© Artur Rainho – www.artur-rainho.com
© Sitom Sud Gard

Article 3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Article 4. Droits de propriété intellectuelle

Le site sitomsudgard.fr est la propriété du Sitom Sud Gard.

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.  Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.
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  • Aucune modification ou altération d’aucune sorte des documents
  • Apposition du logo du Sitom Sud Gard
  • Citation claire et lisible de la source : « © sitomsudgard.fr – Tous droits réservés »
  • Information par mail sur notre page contact

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Article 8. Evolution du présent contrat

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Article 9. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes sont compétents